Déclaration de confidentialité
Introduction
Les Logis Andennais sont attachés au respect de la vie privée et accordent une grande importance au caractère confidentiel des données qu’ils traitent ainsi qu’à la législation inhérente à la protection de la vie privée.
Cette déclaration de confidentialité se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?
Les Logis Andennais, société à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement, numéro d’agrément 9010, dont le numéro d’entreprise est le 0401.406.190 et dont le siège social est situé Rue des Noisetiers 28 à 5300 Andenne, est le responsable du traitement des données à caractère personnel.
Quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données ?
Les Logis Andennais ont désigné un délégué à la protection des données (DPO).
Le DPO a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD.
Vous pouvez le contacter par courrier électronique l’adresse suivante dpo.slsp@octogone-consulting.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
LES LOGIS ANDENNAIS srl
À l’attention du DPO
Rue des Noisetiers, 28
5300 Andenne
Quelles sont les données à caractère personnel traitées via notre site web ?
De manière générale, il est possible de visiter le site web des Logis Andennais sans communiquer d’informations personnelles vous concernant.
Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services proposés par Les Logis Andennais par le biais de leur site web dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requis par les formulaires.
Dès lors, les catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- Toute information précisée dans le formulaire de contact (sujet de la demande et message associé) ;
- Date et heure de consultation du site web ;
- Date et heure des rendez-vous ;
- Données enregistrées via les cookies (choix de cookies, choix de la langue du site web, lieu de consultation du site web, ...).
Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et conformément aux dispositions du RGPD.
A quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées via le site web des Logis Andennais pour les finalités suivantes :
- Vous envoyez la Newsletter des Logis Andennais, avec votre consentement obtenu au préalable ;
- Vous recontacter à la suite d’une demande de rendez-vous réalisée via le site web des Logis Andennais ;
- Répondre à un message envoyé via le formulaire de contact ;
- Gérer les cookies du site web ;
- Améliorer votre confort de navigation sur le site web des Logis Andennais ;
- Sécuriser le site web des Logis Andennais ;
- Gérer les cookies présents sur le site web des Logis Andennais.
Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données.
Elles ne seront traitées que par le personnel des Logis Andennais et ses sous-traitants, aux seules fin précisées ci-dessus.
En toute circonstance, Les Logis Andennais s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur son site web que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
De manière générale, Les Logis Andennais conservent vos données à caractère personnel que pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur le consentement, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
A qui vos données sont-elles susceptibles d'être communiquées ?
Dans le cadre des traitements de données précités, Les Logis Andennais pourraient être amenés à communiquer vos données aux destinataires suivants :
- vous-même ;
- les services internes des Logis Andennais (service technique, juridique, informatique, etc.) ;
- les prestataires de services informatiques des Logis Andennais ;
- d’éventuels sous-traitants ou partenaires directement concernés par la demande.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
En tout état de cause, Les Logis Andennais ne divulgueront pas vos données à des tiers à des fins de marketing direct. Hormis l’utilisation de messageries électroniques gérées par Microsoft, aucun transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers (hors de l’EEE) n’est effectué ni envisagé par Les Logis Andennais.
Êtes-vous tenu de fournir vos données ?
Il n’y a aucune obligation à fournir des données à caractère personnel pour les visiteurs du site web. Cependant, la non-fourniture d’informations de certaines informations peut entrainer l’impossibilité pour Les Logis Andennais de réaliser certaines actions. Par Exemple :
- Sans les informations nécessaires, Les Logis Andennais seront dans l’impossibilité de traiter une demande de rendez-vous, d’y répondre via un formulaire de contact ;
- Si vous ne nous communiquez pas votre adresse mail, vous ne pourrez pas bénéficier des informations transmises via la Newsletter.
Faisons-nous usage d'un processus décisionnel automatisé ?
Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur base d’un traitement de données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.
En tout état de cause, aucune « décision automatisée », telles que définies ci-dessus, ne sera prise dans le cadre de l’exécution des activités liées au site web des Logis Andennais.
Quels sont vos droits ? Et comment les faire valoir ?
En tant que personne concernée par un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants
Droit d’accès
Le droit d’accès c’est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander qu’elles soient complétées.
Droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Droit à la portabilité des données
Pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous devons cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement (newsletter), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits par courrier électronique à l’adresse dpo.slsp@octogone-consulting.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
LES LOGIS ANDENNAIS srl
À l’attention du DPO
Rue des Noisetiers, 28
5300 Andenne
Quels sont les moyens mis en oeuvre pour sécuriser vos données ?
Les Logis Andennais ont mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qui sont réévaluées et actualisées régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.
A qui pouvez-vous adresser vos questions et/ou plaintes ?
Si vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@logisandennais.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
LES LOGIS ANDENNAIS srl
Rue des Noisetiers 28
5300 Andenne
Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite.
Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 275 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be).