Les offres d’achat relatives aux logements allée des Cerisiers 3, rue du Corteil 9 et Cité d’Atrive 8 doivent être envoyées selon la même procédure : par recommandé sous pli fermé dans une double enveloppe scellée, aux Logis Andennais, rue des Noisetiers n° 28 à 5300 ANDENNE, pour le 28/10/2026 à 13h00 au plus tard.
La seule différence concerne la mention à inscrire sur l’enveloppe, qui doit permettre d’identifier le logement concerné :
- Allée des Cerisiers 3 : mention « Offre - 3 Allée des Cerisiers » ;
- rue du Corteil 9 : mention « Offre - 9 rue du Corteil » ;
- Cité d’Atrive 8 : mention « Offre - 8 Cité d'Atrive ».
La séance d’ouverture des offres se tiendra aux bureaux des Logis Andennais le 29/10/2026.
Aucune offre ne sera ouverte avant cette date.
Les offres seront ouvertes en séance non publique en présence du Commissaire de la SWL et seront classées selon l'ordre de priorité fixé en vertu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2024 modifiant l'AGW du 5 décembre 2008 relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une Société de Logements de Service Public. Le logement sera cédé selon l’ordre de priorité suivant :
- A la meilleure offre parmi les locataires des Logis Andennais ;
- A défaut d’offre parmi ces locataires, à la meilleure offre parmi les candidats locataire des Logis Andennais ;
- A défaut d’offre parmi ces candidats, à la meilleure offre parmi les locataires d’une autre SLSP ;
- A défaut d’offre parmi ces locataires, à la meilleure offre parmi les candidats locataire d’une autre SLSP ;
- A défaut d’offre parmi les candidats, à l’offre des pouvoirs locaux ou des régies communales autonomes compétents pour le territoire sur lequel le logement est situé ;
- A défaut d’offre parmi des pouvoirs locaux ou des régies communales autonomes, à la meilleure offre parmi toute personne morale ou physique de droit privée.
Si l’acquéreur est locataire ou candidat-locataire dans une Société de Logement de Service Public, il sera tenu de respecter un cahier des charges contenant les clauses et conditions générales de cession.
Celui-ci est établi par la Société Wallonne du Logement et approuvé par la Ministre régionale du logement. Il est disponible sur demande auprès des Logis Andennais.
Possibilités de bénéficier du droit d'enregistrement réduit à 0% sous certaines conditions, dont l'obtention d'une prime à l'acquisition de la Région Wallonne.
NB : Pour rappel, tous les frais d’acquisition sont à charge de l’acheteur.
